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Revu le 15 décembre 2015

 

c’est quoi ?

Voici nos Conditions générales d’utilisation. Comme vous le constaterez, elles sont très formelles et truffées de terminologie légale. Nous sommes légalement tenus de vous les présenter ainsi, mais si vous désirez des clarifications, contactez-nous au soutien@ziggitstyle.com.

 

Modalités d’utilisation

Bienvenue chez Ziggit ! Les services offerts sur ce site vous sont présentés par une société mère de Ziggit, WeDoodle Inc. Dans ce document, « Ziggit » est utilisé mais il est entendu que « Ziggit » fait partie de WeDoodle Inc. En utilisant Ziggit (ou encore « ziggitstyle.com », « nous » ou « nos/notre »), vous comprenez et acceptez les modalités qui suivent. Donc, si vous visitez ou magasinez chez ziggit.com, vous consentez à ces modalités et vous vous engagez à vous y conformer. Veuillez les lire attentivement. En vous procurant un service ZIGGITSTYLE.COM présent ou futur, vous devez consentir aux directives et aux modalités associées à ce service ou à cette société. Avant de placer une commande, si vous avez des questions liées à ces conditions générales, veuillez contacter notre équipe de Service à la clientèle au : soutien@ziggitstyle.com.

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confidentialité

Sans vouloir limiter la généralité de ces Conditions, votre utilisation de ce Site est soumise aux modalités de notre Politique de confidentialité qui est intégrée à et fait partie de ces Conditions. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité. En utilisant ce Site, vous (ou votre parent ou tuteur légal agissant en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction de votre lieu de résidence) reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par notre Politique de confidentialité. 

 

Communications par courrier électronique | COURRIEL

Lorsque vous visitez le Site ou vous nous transmettez un courriel, vous communiquez avec nous numériquement. En nous contactant de cette manière, vous consentez à recevoir des communications et des réponses électroniques de notre part. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des messages sur le Site. Vous consentez donc à ce que les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettrons par voie électronique répondent à toute exigence juridique associée aux documents fournis par écrit.

IL EST POSSIBLE QUE NOUS VOUS TRANSMETTIONS DES COURRIELS ET AUTRES MESSAGES ÉLECTRONIQUES SI VOUS AVEZ CONSENTI PRÉALABLEMENT OU ACCEPTÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE (SOIT EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR) DE RECEVOIR DES COURRIELS OU DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE NOUS, INCLUANT NOTRE INFOLETTRE ET AUTRES MESSAGES PROMOTIONNELS. POUR NE PLUS LES RECEVOIR, VOUS POUVEZ VOUS DÉSINSCRIRE DE NOS MESSAGES ÉLECTRONIQUES À TOUT MOMENT.

 

DROITS D’AUTEUR

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marques de commerce

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases utilisés sur le Site et/ou figurant dans le Contenu de Site Web peuvent être des noms commerciaux, des marques de commerce déposées ou non déposées ou des marques de service (collectivement, « les Marques de commerce ») de Ziggit, de ses filiales ou de tiers individus ou entités. 

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propriété iNTELLECTUelle – questions et plaintes

Ziggit respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et s’attend à ce que vous en fassiez autant. Si vous êtes propriétaire d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur, ou vous êtes autorisé à agir au nom d’un tel propriétaire, ou vous êtes autorisé à agir selon un droit exclusif lié aux droits d’auteur ou à une marque de commerce, vous vous engagez à nous signaler rapidement toute infraction à un droit d’auteur, ou à une marque de commerce, ayant lieu sur ou par le biais du Site, en fournissant un avis écrit qui comporte les suivantes :

  • identification de l’œuvre protégée par un droit d’auteur ou de la marque de commerce qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation;
  • l’identification du contenu prétendument illicite, accompagnée d’une quantité suffisante de renseignements pour permettre à Ziggit de repérer le contenu en question ;
  • une déclaration de votre part précisant qu’en bonne foi, il est de votre avis que le contenu dont fait l’objet votre avis et le sujet de votre plainte n’a pas été pas autorisé par le propriétaire du droit d’auteur / de la marque de commerce, ni par son agent, ni par la loi en vigueur ;
  • une déclaration de votre part précisant que vous confirmez que les renseignements fournis dans votre avis sont justes et que vous êtes le propriétaire de la marque de commerce / du droit d’auteur, ou que vous êtes autorisé à agir au nom de son propriétaire ;
  • et votre signature physique ou électronique, de même que vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et si disponible, votre adresse courriel).

Prière de bien vouloir nous transmettre cet avis à : soutien@ziggitstyle.com.

 

LicenCe et accès au site

Dès que vous aurez accepté les modalités de cette Entente, vous obtiendrez la permission d’utiliser notre Site. Ziggit vous octroie une licence restreinte soumise aux modalités de cette Entente, non sous licenciable, incessible, non exclusive, non transférable et entièrement révocable pour vous servir du Contenu de Site Web pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale (tant que tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis soient conservés sous leur forme d’origine). Cette licence restreinte n’inclut pas les droits non spécifiquement cités par les présentes. Pour éviter tout doute, cette licence n’inclut pas : la revente ou l’utilisation commerciale du Site ou du Contenu de Site Web; toute cueillette et utilisation de toute liste de produits, descriptions ou prix; toute utilisation dérivée du Site Web ou du Contenu de Site Web; tout téléchargement ou toute reproduction de renseignements associés aux comptes au profit d’un autre commerçant; l’utilisation d’outils de forage de données, de robots ou d’agents, ou autres méthodes semblables de cueillette et d’extraction. Vous convenez d’ailleurs que vous n’aurez aucun recours à et ne permettrez aucune action en égard au Site ou à quelconque des composantes du Site (incluant mais sans s’y limiter au Contenu de Site Web) qui ne soit pas expressément autorisée dans le cadre de cette licence restreinte. La licence restreinte vous accordant le droit d’utiliser notre/nos Site(s) et tout Contenu de Site Web est automatiquement révoquée au moment de l’expiration ou de la résiliation de cette Entente (la première des deux éventualités prévalant).

Il est interdit de reproduire, de dupliquer, de copier, de vendre, de revendre, de visiter ou d’exploiter autrement le Site et son Contenu de Site Web ou toute section de ces derniers à des fins commerciales, sans l’accord écrit à cet effet de Ziggit. Il est interdit d’encadrer ou d’employer des techniques d’encadrement autour d’une marque de commerce, d’un logo ou de tout autre renseignement exclusif (incluant les images, textes, configurations de pages ou formulaires) de Ziggit sans obtenir l’accord écrit exprès. Il est interdit d’utiliser les métabalises, aussi appelées « meta tags » ou tout autre « texte caché » qui se sert du nom ou des marques de commerce Ziggit sans l’accord écrit exprès de Ziggit.

 

votre compte et la sécurité

En complétant un achat sur ce Site, vous devez soit vous inscrire pour ouvrir un compte Ziggit (un « Compte ») ou compléter votre transaction à titre d’invité(e). Si vous désirez faire votre achat à titre d’invité(e), certains renseignements personnels sont toutefois requis pour nous permettre de remplir votre commande. En effectuant un achat avec nous par le biais du Site, vous consentez : (i) à fournir des renseignements complets et exacts au sujet de vous-même; et (ii) lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un Compte, à fournir promptement toute mise à jour sur ces renseignements dès le moment où un changement a lieu, pour s’assurer que ces données soient exactes et complètes. Vous seul(e) êtes responsable de l’exactitude de tout renseignement que vous fournissez à Ziggit, peu importe si vous vous êtes inscrit(e) pour ouvrir un Compte ou si votre achat a été complété à titre d’invité(e). Advenant que vous ne fournissiez pas ces renseignements ou mises à jour, ou si Ziggit a des motifs raisonnables de soupçonner que vous n'avez pas fourni ou mis à jour les renseignements en question, Ziggit se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de vous interdire l’accès à son/ses Sites. 

Si vous vous êtes inscrit(e) pour ouvrir un Compte, vous reconnaissez être entièrement responsable d’assurer la confidentialité et la sécurité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de tout autre renseignement. Advenant le cas où votre nom d’utilisateur, mot de passe et/ou Compte soit utilisé sans votre consentement ou si vous découvrez toute autre infraction à la sécurité, vous consentez à la signaler immédiatement à Ziggit au soutien@ziggitstyle.com. Nous ne saurions être tenus responsables de votre non-respect de cette clause, ou de tout délai de fermeture de votre Compte à partir du moment où vous nous signalez une infraction à la sécurité. Vous seul(e) êtes responsable des activités sur votre Compte.

Toute Commande est soumise à une vérification par Ziggit et ce, à tout moment et pour toute raison. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité (sous une forme jugée acceptable par Ziggit) : (i) pour vérifier la légitimité de toute Commande et/ou tout autre renseignement; et/ou (ii) pour toute raison que nous jugeons nécessaire, à notre seule et entière discrétion, dans le but de compléter une Commande et ce, selon notre interprétation des modalités de cette Entente.

 

achats, facturation, paiement et DONNÉES de carte de crédit

Il vous est permis de faire des achats par le biais de ce Site uniquement si vous avez atteint l’âge de la majorité dans la juridiction de votre lieu de résidence (ou si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction de votre lieu de résidence, uniquement avec l’autorisation de votre parent ou tuteur légal). Veuillez noter que quoique nous offrions de l’expédition au niveau international, il est possible que nous ne puissions pas livrer à toutes les adresses valides; en tel cas, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, d’annuler votre transaction d’achat (« Commande »). Dans l’éventualité où il nous est impossible de livrer à l’adresse de livraison que vous nous avez fournie, nous communiquerons avec vous; votre Commande sera annulée, et vous recevrez un remboursement équivalent à votre Commande (à moins de pouvoir nous fournir une adresse où il nous est possible de livrer). De plus, nous nous réservons le droit de ne pas offrir de livraison expresse ou d’autres formes d’expédition/livraison. Sauf indication contraire, tout montant indiqué sur le Site en dollars est en dollars canadiens.

Toutes les Commandes reçues par le biais de ce Site sont soumises aux modalités de cette Entente, ainsi qu’à toute autre condition générale décrite sur le Site relative à la Commande. Les prix et les autres modalités associés aux achats, retours et remboursements ainsi qu’à la livraison de votre Commande sont sujets à changement à tout moment et ce, sans préavis. Les prix peuvent être différents de ceux associés à des achats effectués par d’autres méthodes. Vous êtes légalement tenu de payer pour toute Commande que vous avez autorisée. En complétant une Commande par le biais de ce Site, vous acceptez de payer, en totalité, le(s) prix et toute taxe applicable, en plus des frais d’expédition et de manutention spécifiés et autres frais associés à votre Commande et ce, par carte de crédit ou autre mode de paiement autorisé. Le traitement des paiements étant assuré par un tiers, Ziggit n’effectue aucune collecte de renseignements d’ordre financier.  

Ziggit se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et à tout moment, de modifier les modes de paiement autorisés, incluant mais sans s’y limiter aux cartes de crédit et/ou aux autres options de paiement acceptées. Si le montant total de votre Commande n’a pas été perçu et vérifié par Ziggit, votre Commande ne sera pas traitée. Si vous ne complétez pas votre Commande, ou si vous ne la complétez pas comme il faut, il est possible que votre Commande ne soit pas traitée ou reconnue comme telle.


Afin de compléter une Commande sur notre Site, il est possible que vous soyez obligé(e) de fournir certains renseignements supplémentaires pour permettre le traitement de cette dernière. Par exemple, pour compléter le paiement de votre Commande, vous devez fournir des renseignements valides reliés au paiement (ex.: un numéro de carte de crédit valide, avec une date d’expiration) afin de permettre le traitement de la Commande.


Veuillez noter que la marchandise est retenue pour vous uniquement au moment où votre Commande a été complétée. L’ajout d’un ou de plusieurs articles dans votre panier (« Panier ») ne le(s) réserve pas pour autant pour vous, et ne garantit pas que vous pourrez l’/les acheter à une date ultérieure. Un article peut se vendre jusqu’à rupture de stock au moment où il est dans votre Panier. Si un article a été retiré de votre Panier, il est possible qu’il s’agisse d’une rupture de stock qui s’est produite avant que votre achat ne soit complété. Ziggit se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les prix offerts sur le Site et ce, en tout temps, incluant mais sans s’y limiter aux articles placés dans votre Panier.

Vous serez tenu(e) responsable de toutes les taxes applicables associées à votre Commande. Les taxes applicables seront facturées au moment du paiement. Les taxes de vente s’appliquent aussi aux frais de manutention et d’expédition, ainsi qu’aux frais d’expédition associés aux retours de marchandise (le cas échéant) ou autres frais. Les taxes peuvent varier selon le lieu de livraison.

 

POLITIQUE DE RETOUR DE MARCHANDISE

Toutes les Commandes placées par le biais de ce Site sont soumises aux présentes Conditions en lien avec votre Commande, de même que toute autre modalité décrite sur le Site relativement à votre Commande. Si pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait(e) de l’achat que vous avez conclu par le biais du Site, vous pouvez faire un retour de marchandise dans les 30 jours suivant la date d’achat et ce, en échange d’un crédit valide dans notre boutique en ligne. Les frais de manutention et d’expédition, ainsi que les frais de retour de marchandise ou autres frais (le cas échéant) ne sont pas remboursables. Tout article doit être retourné dans son état d’origine (non porté et sans avoir subi de modification), dans son emballage d’origine. Le client est responsable de payer les frais de retour de marchandise. Le délai de traitement sur les retours de marchandise prend généralement entre 7 et 14 jours ouvrables à partir du moment où le produit a été reçu par notre service de réception, mais ce délai peut varier à notre seule et entière discrétion. Un courriel vous sera acheminé confirmant la réception et le traitement de votre demande de retour de marchandise. Avant d’expédier votre retour de marchandise, vous devez communiquer par courriel avec notre équipe de Service à la clientèle. Un numéro et un formulaire d’autorisation de retour de marchandise vous seront fournis; ils doivent accompagner votre retour de marchandise. Pour contacter le Service à la clientèle, veuillez écrire à soutien@ziggitstyle.com.

 

RisQUE DE PERTES

Tout article acheté de Ziggit est soumis à un contrat d’expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur pour livraison.

 

DESCRIPTION DES ProduIts

Ziggit a fait tous les efforts pour faire en sorte que les couleurs affichées sur le Site soient des plus exactes. Toutefois, puisque les couleurs que vous voyez dépendent de votre écran, il nous est impossible d’assurer que l’image qui s’affiche sur votre écran d’ordinateur reflète avec exactitude la couleur du produit livré.

Toutes les tailles et les points de mesure sont approximatifs; toutefois, nous faisons tous les efforts  pour qu’ils soient aussi précis que possible. Nous faisons tous les efforts raisonnables  pour assurer que tous les détails, les descriptions et les prix associés aux produits qui figurent sur le Site soient justes au moment où les données pertinentes sont saisies par notre système. Nous nous réservons le droit de refuser des Commandes lorsque les renseignements sur un produit affiché sont erronés, incluant notamment les prix et les promotions.

Tout renseignement (incluant mais sans s’y limiter aux renseignements liés aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, et/ou à la disponibilité) offert par Ziggit par le biais du Site est jugé exact au moment d’être publié en ligne. Toutefois, il est parfois possible que le Site comporte des renseignements où figurent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de corriger de telles erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier et de mettre à jour les données ou d’annuler les Commandes s’il s’avérait qu’un renseignement sur le Site soit erroné ou inexact et ce, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez soumis votre Commande).

Sans pour autant limiter toute autre disposition dans cette Entente, vous reconnaissez et acceptez que Ziggit n’a aucune obligation en vertu des présentes ou autrement, de corriger les défauts ou erreurs sur le Site ou sur toute autre composante du Site (incluant, mais sans s’y limiter, le Contenu de Site Web), même si vous avisez Ziggit de ces défauts ou erreurs, ou si Ziggit en était déjà avisé ou se fait aviser de ces défauts ou erreurs. Si un produit offert par Ziggit n’est pas tel que décrit, veuillez contacter notre Service à la clientèle au soutien@ziggitstyle.com.

 

TOUTE UTiLISATION IllÉgalE INTERDITE

Sans limiter la généralité de quelconque autre aspect de cette Entente, vous acceptez de ne pas utiliser le Site, le Contenu de Site Web ou autre matériel pour passer, diffuser, transmettre, télécharger, distribuer ou publier tout contenu qui est ou qui puisse être considéré comme diffamatoire, séditieux, calomnieux, blasphématoire, frauduleux, irrespectueux de la vie privée d’autrui, délictueux, obscène, pornographique, injurieux, illicite ou autrement illégal et ce, tel que déterminé à la seule et entière discrétion de Ziggit. En utilisant ce Site, vous acceptez de respecter toute règlementation et loi locale, provinciale, fédérale et internationale et tout traité en vigueur. De plus, en utilisant le Site selon les présentes Conditions et telles que modifiées de temps à autre, vous consentez et acceptez de vous conformer aux normes Internet généralement reconnues, et d’éviter toute utilisation abusive de ce Site.

 

EXCLUSION DE GARANTIE ET limitation DE RESPONSABILITÉ

LE SITE EST OFFERT PAR WEDOODLE INC. « TEL QUEL » ET « LORSQUE DISPONIBLE ». ZIGGIT NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’EXPLOITATION DE CE SITE OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DU CONTENU DE SITE WEB, DU MATÉRIEL, OU DES PRODUITS INCLUS SUR CE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN UTILISANT CE SITE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

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LIENS VERS D’AUTRES SITES

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résiliation

Si vous contrevenez à une disposition de la présente Entente (tel que déterminé par Ziggit à sa seule et entière discrétion), il vous sera alors interdit d’utiliser notre Site ou toute composante de notre Site (incluant, mais sans s‘y limiter, son Contenu de Site Web). A notre seule et entière discrétion, que ce soit temporairement ou en permanence, nous pouvons modifier, suspendre ou résilier le Site ou tout autre élément s’y rattachant (incluant, mais sans s’y limiter, le Contenu de Site Web), ou l’une/toutes ses fonctions et ce, à tout moment, pour toute raison, sans préavis, sans engager notre responsabilité envers vous ou envers toute autre entité. Si cette Entente ou votre autorisation d’utilisation de ce Site est résiliée par nous pour une raison quelconque, l’Entente formée par votre acceptation de cette Entente s’appliquera toutefois dans la pleine mesure qui lui est permise, en vous liant par votre utilisation antérieure de notre Site et de tout ce qui est associé à ou découlant d’une telle utilisation. Si vous êtes insatisfait(e) du Site ou d’un élément figurant sur le Site (incluant, mais sans s’y limiter, le Contenu de Site Web), votre seul recours est de ne plus utiliser notre Site Web. Vous acceptez que Ziggit ne soit pas tenu responsable envers vous ou envers toute autre personne résultant d’une telle suspension ou résiliation. Si vous êtes insatisfait(e) de l’une de ces Conditions, veuillez bien vouloir cesser d’utiliser ce Site. Dans la pleine mesure des lois applicables, en continuant d’avoir accès à et/ou en utilisant le Site, vous donnez votre accord à et acceptez d’être légalement lié aux modalités de cette Entente, et telles que révisées.

 

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Vous acceptez le fait que l’utilisation de ce Site, incluant son Contenu de SIte Web, se fait à vos propres risques. Ziggit et ses partenaires, ses sociétés affiliées et ses partenaires ne garantissent pas que l’exploitation de ce Site soit dépourvue d’erreur ou ininterrompue. Les produits, services et renseignements fournis sur ce Site sont offerts « tels quels » sans garantie d’aucune sorte, incluant les garanties de commercialisation et de compatibilité d’utilisation à une fin particulière, ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle. Ziggit et ses fournisseurs ne garantissent pas l’exactitude et l’intégralité du matériel disponible sur ou à travers ce Site. Le matériel sur ce Site peut être périmé, et Ziggit ne s’engage aucunement à mettre à jour le matériel. Les renseignements publiés sur ce Site peuvent se reporter à des produits, des programmes ou à des services qui ne sont pas offerts dans votre juridiction. Les lois applicables pourraient interdire l’exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-haut mentionnées ne s’appliquent peut-être pas à vous.

 

DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne Ziggit et ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses fournisseurs, ses compagnies sœurs et leurs administrateurs, membres de direction, employés, agents et représentants respectifs (collectivement,  les « Entités Ziggit ») de toute réclamation, toute perte, toute responsabilité, tout dommage, toute procédure judiciaire, toute poursuite, tout frais, toute pénalité et toute requête en rapport à ou découlant, directement ou indirectement de : (i) votre accès au et/ou utilisation du Site ou de toute composante du Site (incluant, mais sans s’y limiter, le Contenu de SIte Web), (ii) la violation par vous d’une quelconque modalité de cette Entente; et/ou (iii) la violation par vous ou par un tiers utilisant votre Compte, liée aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits associés à toute autre personne ou entité. Vous consentez à ce que Ziggit se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs lors de tout litige durant lequel il vous sera requis d’indemniser Ziggit; en tel cas, vous acceptez de coopérer, à vos frais, pour faire valoir toute défense disponible face à ces réclamations. Vous convenez de ne pas régler tout litige sans l’accord écrit préalable de Ziggit. Ziggit s’engage à vous aviser de tout litige, réclamation ou procédure judiciaire aussitôt que nous en prenons connaissance.

 

LOIS applicableS

En visitant le Site, vous acceptez que les lois de la Province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit des lois, régissent les présentes Conditions et la présente Entente. Tout litige sera soumis au tribunal compétent dans la juridiction de la Province de Québec exclusivement. Par les présentes, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec en égard à tout litige résultant de ou lié à cette Entente, de votre utilisation du Site Web et de tout autre sujet connexe. 

 

rÉvision DES Conditions

Il est possible que Ziggit révise ces Conditions à tout moment, en effectuant la mise à jour de cette page Web. Il vous est recommandé de visiter cette page de temps à autre afin de revoir les modalités en vigueur au moment de votre visite, puisque vous êtes lié(e) par ces modalités. Votre utilisation continue de ce Site signifie que vous acceptez les mises à jour de ces modalités révisées. Certaines dispositions reliées à ces Conditions peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions expressément décrites sur certaines pages particulières du Site.

 

L’ENTENTE DANS SON ENSEMBLE

Ces Conditions jumelées à la Politique de confidentialité de Ziggit forment l’ensemble de l’entente qui vous lie à Ziggit en égard à l’utilisation de ce Site, et remplacent toute autre entente antérieure, verbale ou écrite.

Si l’une des dispositions de la présente Entente est déclarée nulle ou inexécutable par un tribunal de juridiction compétente, ladite disposition sera appliquée dans la pleine mesure permise par la loi en vigueur, alors que les dispositions restantes de cette Entente demeureront pleinement en vigueur. Tout manquement à l’exercice d’une disposition ou toute renonciation à une disposition dans la présente Entente ne saurait être considéré comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette disposition ou à toute autre disposition dans cette Entente. Cette Entente vous lie ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, bénéficiaires, liquidateurs et administrateurs de succession et autres représentants successoraux, et il est interdit de céder cette Entente à un tiers sans notre accord écrit préalable qui pourrait ne pas vous être octroyé et ce, à notre seule et entière discrétion.

 

RENONCIATION

Ziggit ne sera pas considéré comme ayant renoncé à quelconque des droits ou recours décrits dans cette Entente, à moins que la renonciation n’ait été présentée par écrit et dûment signée par Ziggit. Aucun retard ou aucune omission de la part de Ziggit dans l’exercice de ses droits ou recours ne sera interprété comme une renonciation à son droit de se prévaloir de tels droits et ce, en tout temps.

 

modification du contenu des politiques et DIVISIBILITÉ

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